Permis de construire
N° PC 03156724U0003
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLESVILLES
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 77 · ZI 75 · ZI 76
Superficie du terrain
5444 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/07/2024
Ouverture du chantier16/10/2024
Achèvement des travaux04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLESVILLES
SIRET21310567900012
SIREN213105679
Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
AdressePLACE DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570
ParcellesZI 77 · ZI 75 · ZI 76
Superficie terrain5444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée125 m²
Surface publique avant884 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.