Permis de construire n° PC 03156724U0003 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156724U0003

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLESVILLES

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 77 · ZI 75 · ZI 76

Superficie du terrain

5444 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

Ouverture du chantier16/10/2024

Achèvement des travaux04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLESVILLES

SIRET21310567900012

SIREN213105679

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

AdressePLACE DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570

ParcellesZI 77 · ZI 75 · ZI 76

Superficie terrain5444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant884 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.