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Permis de construire
N° PC 03156723U0006
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHARLUT VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17
Superficie du terrain
22860 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023
Ouverture du chantier06/10/2023

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
AdresseLE CHARLUT VALLESVILLES 31570
ParcellesZC 17
Superficie terrain22860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface agricole avant70 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.