Permis de construire n° PC 03156723U0003 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156723U0003

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLESVILLES

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 77

Superficie du terrain

1006 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLESVILLES

SIRET21310567900012

SIREN213105679

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

Adresse1 PL DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570

ParcellesZI 77

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant929 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant884 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.