Permis de construire
N° PC 03156720U0009
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
SCI CROISSANCE
Adresse du terrain
LE GUERIENN VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
18/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 40
Superficie du terrain
6463 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/09/2020
Ouverture du chantier18/09/2020
Achèvement des travaux18/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CROISSANCE
SIRET48501332000034
SIREN485013320
Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
AdresseLE GUERIENN VALLESVILLES 31570
ParcellesZH 40
Superficie terrain6463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.