Permis de construire n° PC 03156717CL014 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156717CL014

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLESVILLES

Adresse du terrain

LEVILLAGE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 75 · ZI 76 · ZI 77

Superficie du terrain

5444 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier18/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLESVILLES

SIRET21310567900012

SIREN213105679

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

AdresseLEVILLAGE VALLESVILLES 31570

ParcellesZI 75 · ZI 76 · ZI 77

Superficie terrain5444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface locaux démolie115 m²

Surface publique avant533 m²

Surface publique créée410 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.