Permis de construire
N° PC 03156717CL014
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLESVILLES
Adresse du terrain
LEVILLAGE VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
21/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 75 · ZI 76 · ZI 77
Superficie du terrain
5444 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/03/2018
Ouverture du chantier18/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLESVILLES
SIRET21310567900012
SIREN213105679
Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
AdresseLEVILLAGE VALLESVILLES 31570
ParcellesZI 75 · ZI 76 · ZI 77
Superficie terrain5444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²
Surface locaux créée410 m²
Surface locaux démolie115 m²
Surface publique avant533 m²
Surface publique créée410 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.