Permis de construire n° PC 03156717CL010 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156717CL010

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLESVILLES

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 77

Superficie du terrain

1006 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLESVILLES

SIRET21310567900012

SIREN213105679

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

AdressePLACE DE LA MAIRIE VALLESVILLES 31570

ParcellesZI 77

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant552 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.