Permis de construire
N° PC 03156716Z0005
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DE FOX VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 34A
Superficie du terrain
4200 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
Adresse2 CHEM DE FOX VALLESVILLES 31570
ParcellesZB 34A
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.