Permis de construire n° PC 03156714Z0007 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156714Z0007

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORDELLE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 58

Superficie du terrain

12395 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier27/05/2015

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

AdresseCORDELLE VALLESVILLES 31570

ParcellesZH 58

Superficie terrain12395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.