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Permis de construire
N° PC 03156713Z0004
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SEBEILLO VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 30
Superficie du terrain
3641 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier14/03/2015

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
AdresseLA SEBEILLO VALLESVILLES 31570
ParcellesZA 30
Superficie terrain3641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Surface commerce créée79 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.