Permis de construire
N° PC 08942814T0001
Ville de Vallery · 89150
Bénéficiaire
EARL DU CHENE MERLIN
Adresse du terrain
12 RUE DE LA PETITE JUSTICE LA JUSTICE VALLERY 89150
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 6
Superficie du terrain
7230 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier05/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHENE MERLIN
SIRET42216245300019
SIREN422162453
Code postal89150
LocalitéVALLERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVallery (89428)
Code postal89150
Adresse12 RUE DE LA PETITE JUSTICE LA JUSTICE VALLERY 89150
ParcellesD 6
Superficie terrain7230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²
Surface agricole créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.