Déclaration préalable de travaux
N° DP 02558224C0003
Ville de Valleroy · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FONTAINE VALLEROY 25870
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 35
Superficie du terrain
180 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVALLEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValleroy (25582)
Code postal25870
Adresse1 RUE DE LA FONTAINE VALLEROY 25870
ParcellesAA 35
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.