Permis de construire n° PC 02558214C0005 à Valleroy

Permis de construire

N° PC 02558214C0005

Ville de Valleroy · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE THUREY VALLEROY 25870

Date d'autorisation

06/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 126 · ZA 88 · ZA 87

Superficie du terrain

65456 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéVALLEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValleroy (25582)

Code postal25870

Adresse9 ROUTE DE THUREY VALLEROY 25870

ParcellesZA 126 · ZA 88 · ZA 87

Superficie terrain65456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.