Permis de construire
N° PC 07051723C0004
Ville de Vallerois-Lorioz · 70000
Bénéficiaire
GAEC DES JARDINS
Adresse du terrain
14 RUE DE VELLEFAUX VALLEROIS-LORIOZ 70000
Date d'autorisation
06/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 3
Superficie du terrain
2700 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/11/2023
Ouverture du chantier01/12/2023
Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES JARDINS
SIRET32519353000012
SIREN325193530
Code postal70000
LocalitéVALLEROIS-LORIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVallerois-Lorioz (70517)
Code postal70000
Adresse14 RUE DE VELLEFAUX VALLEROIS-LORIOZ 70000
ParcellesZE 3
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1511 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant1511 m²
Surface agricole créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.