Permis de construire n° PC 07051617C0002 à Vallerois-le-Bois

Permis de construire

N° PC 07051617C0002

Ville de Vallerois-le-Bois · 70000

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DU PRINTEMPS

Adresse du terrain

EN CHAMPS BELIN VALLEROIS LE BOIS 70000

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 221

Superficie du terrain

3665 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU PRINTEMPS

SIRET49480532800015

SIREN494805328

Code postal70000

LocalitéVALLEROIS LE BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVallerois-le-Bois (70516)

Code postal70000

AdresseEN CHAMPS BELIN VALLEROIS LE BOIS 70000

ParcellesZD 221

Superficie terrain3665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.