Permis de construire n° PC 07051615C0002 à Vallerois-le-Bois

Permis de construire

N° PC 07051615C0002

Ville de Vallerois-le-Bois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L'EQUARISSAGE VALLEROIS LE BOIS 70000

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 48

Superficie du terrain

61930 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vallerois-le-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVallerois-le-Bois (70516)

Code postal70000

Adresse2 RUE DE L'EQUARISSAGE VALLEROIS LE BOIS 70000

ParcellesZH 48

Superficie terrain61930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant488 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface agricole avant488 m²

Surface agricole créée276 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.