Permis de construire n° PC 07051615C0001 à Vallerois-le-Bois

Permis de construire

N° PC 07051615C0001

Ville de Vallerois-le-Bois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DE VESOUL LES POMMEROTS VALLEROIS-LE-BOIS 70000

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVALLEROIS-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVallerois-le-Bois (70516)

Code postal70000

Adresse9 RTE DE VESOUL LES POMMEROTS VALLEROIS-LE-BOIS 70000

ParcellesZC 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.