Permis de construire n° PC 07051613C0001 à Vallerois-le-Bois

Permis de construire

N° PC 07051613C0001

Ville de Vallerois-le-Bois · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS

Adresse du terrain

GRAND RUE VALLEROIS-LE-BOIS 70000

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 150 · AB 149

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux01/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS

SIRET21700516400017

SIREN217005164

Code postal70000

LocalitéVALLEROIS-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVallerois-le-Bois (70516)

Code postal70000

AdresseGRAND RUE VALLEROIS-LE-BOIS 70000

ParcellesAB 150 · AB 149

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.