Permis de démolir n° PD 03033814R0001 à Vallérargues

Permis de démolir

N° PD 03033814R0001

Ville de Vallérargues · 30580

Bénéficiaire

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Adresse du terrain

REFUGE SPA LES GARRIGUES VALLERARGUES 30580

Date d'autorisation

05/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 34

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Vallérargues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/04/2014

👤Demandeur

DénominationSPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

SIRET77569199100019

SIREN775691991

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVallérargues (30338)

Code postal30580

AdresseREFUGE SPA LES GARRIGUES VALLERARGUES 30580

ParcellesY 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.