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Permis d'aménager
N° PA 07428813H0001
Ville de Valleiry · 74520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1759 RTE DE CHANCY AUX SORBIERS VALLEIRY 74520
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 445 · 0N 2768 · 0N 2769
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/09/2016
Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

Code postal74650
LocalitéCHAVANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneValleiry (74288)
Code postal74520
Adresse1759 RTE DE CHANCY AUX SORBIERS VALLEIRY 74520
Parcelles0N 445 · 0N 2768 · 0N 2769
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.