Permis d'aménager n° PA 07428824A0002 à Valleiry

Permis d'aménager

N° PA 07428824A0002

Ville de Valleiry · 74520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Adresse du terrain

663 ROUTE DE SAINT-JULIEN-EN-G VALLEIRY 74520

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1084 · OA 3698

Superficie du terrain

11671 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

SIRET24740069000019

SIREN247400690

Code postal74160

LocalitéARCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneValleiry (74288)

Code postal74520

Adresse663 ROUTE DE SAINT-JULIEN-EN-G VALLEIRY 74520

ParcellesOA 1084 · OA 3698

Superficie terrain11671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.