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Permis d'aménager
N° PA 03156615Z0001
Ville de Vallègue · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TREBONS RD 25 F VALLEGUE 31290
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 474
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/09/2015
Ouverture du chantier16/02/2016
Achèvement des travaux22/11/2016

👤Demandeur

Code postal13270
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallègue (31566)
Code postal31290
AdresseRTE DE TREBONS RD 25 F VALLEGUE 31290
ParcellesA 474
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.