Permis d'aménager
N° PA 0315662500001
Ville de Vallègue · 31290
Bénéficiaire
11BIS STUDIO ARCHITECTES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

Dénomination11BIS STUDIO ARCHITECTES
SIRET44048668600015
SIREN440486686
Code postal31290
LocalitéVALLEGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallègue (31566)
Code postal31290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.