Déclaration préalable de travaux
N° DP 00615521V0200
Ville de Vallauris · 06220
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
3 RUE LATY VALLAURIS 06220
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 303
Superficie du terrain
66 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET34918561100010
SIREN349185611
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneVallauris (06155)
Code postal06220
Adresse3 RUE LATY VALLAURIS 06220
ParcellesBW 303
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.