Permis de construire n° PC 06149722A0003 à Valframbert

Permis de construire

N° PC 06149722A0003

Ville de Valframbert · 61250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal14220

LocalitéSAINT MARTIN DE SALLEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneValframbert (61497)

Code postal61250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.