Permis de démolir
N° PD 06149714A0001
Ville de Valframbert · 61250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Adresse du terrain
9001 LONDEAU VALFRAMBERT 61250
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIRET24610066300011
SIREN246100663
Code postal61014
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneValframbert (61497)
Code postal61250
Adresse9001 LONDEAU VALFRAMBERT 61250
ParcellesAR 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.