Déclaration préalable de travaux
N° DP 06750424R0015
Ville de Valff · 67210
Bénéficiaire
EARL KAPELFELD
Adresse du terrain
KAPELFELD VALFF 67210
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
52 11 · 52 5 · 52 7
Superficie du terrain
41760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL KAPELFELD
SIRET90074950800017
SIREN900749508
Code postal67140
LocalitéHEILIGENSTEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneValff (67504)
Code postal67210
AdresseKAPELFELD VALFF 67210
Parcelles52 11 · 52 5 · 52 7
Superficie terrain41760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.