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Permis de construire
N° PC 02558022A0002
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
RPI
Adresse du terrain
21 RUE DES GLACES VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 217
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
1 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationRPI
SIRET83075644100010
SIREN830756441
Code postal25700
LocalitéVALENTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
Adresse21 RUE DES GLACES VALENTIGNEY 25700
ParcellesBK 217
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.