Permis d'aménager n° PA 02558016V0001 à Valentigney

Permis d'aménager

N° PA 02558016V0001

Ville de Valentigney · 25700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

Adresse du terrain

12 RTE DE BEAULIEU VALENTIGNEY 25700

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 180

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

SIRET24250388600085

SIREN242503886

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValentigney (25580)

Code postal25700

Adresse12 RTE DE BEAULIEU VALENTIGNEY 25700

ParcellesAP 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.