Permis d'aménager
N° PA 02558018V0001
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
SOUM
Adresse du terrain
6 RUE CUVIER VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 277
Superficie du terrain
1917 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOUM
SIRET51342784900015
SIREN513427849
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
Adresse6 RUE CUVIER VALENTIGNEY 25700
ParcellesBI 277
Superficie terrain1917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.