Permis d'aménager
N° PA 0255802100002
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALENTIGNEY
Adresse du terrain
LES LONGINES VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 172 · BM 188 · BM 189
Superficie du terrain
6867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALENTIGNEY
SIRET21250580400014
SIREN212505804
Code postal25700
LocalitéVALENTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
AdresseLES LONGINES VALENTIGNEY 25700
ParcellesBM 172 · BM 188 · BM 189
Superficie terrain6867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.