Permis d'aménager
N° PA 02558024A0001
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
ML 6
Adresse du terrain
ROUTE DE BELCHAMP VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 139 · BD 140 · BD 147
Superficie du terrain
30697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/07/2024
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationML 6
SIRET95364476200015
SIREN953644762
Code postal90100
LocalitéBORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
AdresseROUTE DE BELCHAMP VALENTIGNEY 25700
ParcellesBD 139 · BD 140 · BD 147
Superficie terrain30697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.