Permis de construire
N° PC 02558022A0018
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALENTIGNEY
Adresse du terrain
12 RUE DE VALMONT VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 183 · BH 184 · BH 185
Superficie du terrain
5075 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/01/2023
Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALENTIGNEY
SIRET21250580400014
SIREN212505804
Code postal25700
LocalitéVALENTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
Adresse12 RUE DE VALMONT VALENTIGNEY 25700
ParcellesBH 183 · BH 184 · BH 185
Superficie terrain5075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface locaux démolie158 m²
Surface publique avant495 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.