Permis de construire
N° PC 02558013V0008
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EPOISSES SUR LES COMBO VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 151
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier12/03/2014

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
AdresseLES EPOISSES SUR LES COMBO VALENTIGNEY 25700
ParcellesBD 151
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée494 m²
Surface commerce créée494 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.