Permis de construire
N° PC 02558013V0005
Ville de Valentigney · 25700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EPOISSES SUR LES COMBO VALENTIGNEY 25700
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 187
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
376 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal25700
LocalitéVALENTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValentigney (25580)
Code postal25700
AdresseLES EPOISSES SUR LES COMBO VALENTIGNEY 25700
ParcellesBD 187
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée376 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.