Permis de construire n° PC 02558013V0003 à Valentigney

Permis de construire

N° PC 02558013V0003

Ville de Valentigney · 25700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES EPOISSES SUR LES COMBO VALENTIGNEY 25700

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 181

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValentigney (25580)

Code postal25700

AdresseLES EPOISSES SUR LES COMBO VALENTIGNEY 25700

ParcellesBD 181

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant782 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.