Permis de construire n° PC 02558012V0026 à Valentigney

Permis de construire

N° PC 02558012V0026

Ville de Valentigney · 25700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALENTIGNEY

Adresse du terrain

9010 RUE DE LA NOVIE PROLONGEE VALENTIGNEY 25700

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 51

Superficie du terrain

2129 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALENTIGNEY

SIRET21250580400014

SIREN212505804

Code postal25702

LocalitéVALENTIGNEY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValentigney (25580)

Code postal25700

Adresse9010 RUE DE LA NOVIE PROLONGEE VALENTIGNEY 25700

ParcellesBD 51

Superficie terrain2129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1236 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant1236 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.