Déclaration préalable de travaux n° DP 05960622O0414 à Valenciennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05960622O0414

Ville de Valenciennes · 59300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU NOIR MOUTON VALENCIENNES 59300

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 97

Superficie du terrain

1126 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneValenciennes (59606)

Code postal59300

AdresseCHEM DU NOIR MOUTON VALENCIENNES 59300

ParcellesAP 97

Superficie terrain1126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.