Déclaration préalable de travaux n° DP 05960621O0516 à Valenciennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05960621O0516

Ville de Valenciennes · 59300

Bénéficiaire

SM D'ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES (SMAV)

Adresse du terrain

15-17 RUE ERNEST MACAREZ VALENCIENNES

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 44 · C 149 · C 163

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationSM D'ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES (SMAV)

SIRET20009180900018

SIREN200091809

Code postal59770

LocalitéMARLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneValenciennes (59606)

Code postal59300

Adresse15-17 RUE ERNEST MACAREZ VALENCIENNES

ParcellesC 44 · C 149 · C 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.