Déclaration préalable de travaux n° DP 05960621O0271 à Valenciennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05960621O0271

Ville de Valenciennes · 59300

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE HALAGE ILOT FOLIEN VALENCIENNES 59300

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 220

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100026

SIREN130017791

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneValenciennes (59606)

Code postal59300

AdresseCHEM DE HALAGE ILOT FOLIEN VALENCIENNES 59300

ParcellesAP 220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.