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Permis de construire
N° PC 05960617O0019
Ville de Valenciennes · 59300
Bénéficiaire
COUR D'APPEL DE DOUAI
Adresse du terrain
6 AVENU DES DENTELLIERES VALENCIENNES 59300
Date d'autorisation
04/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 927
Superficie du terrain
1994 m²
Surface locaux créée
283 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI
SIRET17590111501400
SIREN175901115
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneValenciennes (59606)
Code postal59300
Adresse6 AVENU DES DENTELLIERES VALENCIENNES 59300
ParcellesAT 927
Superficie terrain1994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3608 m²
Surface locaux créée283 m²
Surface publique avant3608 m²
Surface publique créée283 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.