Permis de construire n° PC 05960614E0003 à Valenciennes

Permis de construire

N° PC 05960614E0003

Ville de Valenciennes · 59300

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Adresse du terrain

20 RUE CAPRON VALENCIENNES 59300

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1105

Superficie du terrain

1255 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI

SIRET17590111500014

SIREN175901115

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneValenciennes (59606)

Code postal59300

Adresse20 RUE CAPRON VALENCIENNES 59300

ParcellesAT 1105

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant927 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant927 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.