Déclaration préalable de travaux n° DP 05960624O0206 à Valenciennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05960624O0206

Ville de Valenciennes · 59300

Bénéficiaire

SASI

Adresse du terrain

9 AV DU MAL DE LATTRE DE TAS VALENCIENNES 59300

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 702

Superficie du terrain

185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationSASI

SIRET83982554400019

SIREN839825544

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneValenciennes (59606)

Code postal59300

Adresse9 AV DU MAL DE LATTRE DE TAS VALENCIENNES 59300

ParcellesAQ 702

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée16 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.