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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0596061900357
Ville de Valenciennes · 59300
Bénéficiaire
SCI ACC
Adresse du terrain
51 RUE DE LA CITADELLE VALENCIENNES 59300
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 702
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ACC
SIRET48854822300012
SIREN488548223
Code postal99200
LocalitéNEUILLY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneValenciennes (59606)
Code postal59300
Adresse51 RUE DE LA CITADELLE VALENCIENNES 59300
ParcellesAJ 702
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo54 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.