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Permis de construire
N° PC 03245922T1006
Ville de Valence-sur-Baïse · 32310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH RURAL N_ 8 DU MOULI VALENCE-SUR-BAISE 32310
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 306
Superficie du terrain
6148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

Code postal32310
LocalitéVALENCE SUR BAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneValence-sur-Baïse (32459)
Code postal32310
AdresseCH RURAL N_ 8 DU MOULI VALENCE-SUR-BAISE 32310
ParcellesAS 306
Superficie terrain6148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.