Permis d'aménager
N° PA 03245913C5001
Ville de Valence-sur-Baïse · 32310
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Adresse du terrain
AUX VALLEES VALENCE-SUR-BAISE 32310
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 3 · AN 4 · AN 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
SIRET21320459700016
SIREN213204597
Code postal32310
LocalitéVALENCE-SUR-BAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneValence-sur-Baïse (32459)
Code postal32310
AdresseAUX VALLEES VALENCE-SUR-BAISE 32310
ParcellesAN 3 · AN 4 · AN 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.