1. Accueil
  2. Cadastre Valence-sur-Baïse
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03245917T5001
Permis d'aménager
N° PA 03245917T5001
Ville de Valence-sur-Baïse · 32310
Bénéficiaire
CC DE LA TENAREZE
Adresse du terrain
AU REGE VALENCE-SUR-BAISE 32310
Date d'autorisation
12/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 162 · AS 165 · AS 278
Superficie du terrain
13733 m²
← Toutes les autorisations à Valence-sur-Baïse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

DénominationCC DE LA TENAREZE
SIRET24320041700067
SIREN243200417
Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneValence-sur-Baïse (32459)
Code postal32310
AdresseAU REGE VALENCE-SUR-BAISE 32310
ParcellesAS 162 · AS 165 · AS 278
Superficie terrain13733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.