Déclaration préalable de travaux
N° DP 03245924T2025
Ville de Valence-sur-Baïse · 32310
Bénéficiaire
EARL DU CHOT
Adresse du terrain
LE CHOT VALENCE-SUR-BAISE 32310
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 43
Superficie du terrain
16030 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHOT
SIRET48986438900015
SIREN489864389
Code postal32310
LocalitéVALENCE SUR BAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneValence-sur-Baïse (32459)
Code postal32310
AdresseLE CHOT VALENCE-SUR-BAISE 32310
ParcellesBN 43
Superficie terrain16030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée116 m²
Surface locaux transformée320 m²
Surface agricole avant320 m²
Surface agricole créée116 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.