Déclaration préalable de travaux n° DP 03245924T2006 à Valence-sur-Baïse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03245924T2006

Ville de Valence-sur-Baïse · 32310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU 19 MARS 1962 VALENCE-SUR-BAISE 32310

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 138

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

Code postal32310

LocalitéVALENCE SUR BAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneValence-sur-Baïse (32459)

Code postal32310

Adresse9 RUE DU 19 MARS 1962 VALENCE-SUR-BAISE 32310

ParcellesAP 138

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface agricole avant58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.