Déclaration préalable de travaux
N° DP 03245918T2011
Ville de Valence-sur-Baïse · 32310
Bénéficiaire
DES DEUX TOURS
Adresse du terrain
MOULIN DE CAMARADE VALENCE-SUR-BAISE 32310
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 55 · BC 52
Superficie du terrain
513 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationDES DEUX TOURS
SIRET52212763800016
SIREN522127638
Code postal65220
LocalitéFRECHEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneValence-sur-Baïse (32459)
Code postal32310
AdresseMOULIN DE CAMARADE VALENCE-SUR-BAISE 32310
ParcellesBC 55 · BC 52
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.