Déclaration préalable de travaux n° DP 03245913C2003 à Valence-sur-Baïse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03245913C2003

Ville de Valence-sur-Baïse · 32310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Adresse du terrain

AUX VALLEES VALENCE-SUR-BAISE 32310

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 324

Superficie du terrain

3113 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Valence-sur-Baïse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneValence-sur-Baïse (32459)

Code postal32310

AdresseAUX VALLEES VALENCE-SUR-BAISE 32310

ParcellesAN 324

Superficie terrain3113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.